Université Paris Ouest Nanterre La Défense


ÉXONERATION DES DROITS D’INSCRIPTION DE L’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE

La commission d'exonération des droits d'inscription de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense a pour objet d'instruire les demandes d'exonération des droits d'inscription présentées par les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle.

Les critères de recevabilité permettant l'étude de la demande d'exonération des droits d'inscription sont :

  • La situation sociale de l'étudiant
  • La scolarité de l'étudiant

Seuls les étudiants qui s'inscrivent sous le régime de la formation initiale* peuvent déposer une demande d'exonération.

*Formation initiale :

  • Les étudiants de moins de 28 ans ;
  • Les étudiants de plus de 28 ans qui achèvent une formation commencée avant leur 28 ans et qui se sont réinscrits sans discontinuité dans un établissement d’enseignement supérieur.

Exonérations de plein droit des droits de scolarité sans faire de demande :

Sont exonérés de plein droit des droits de scolarité :

  • Les bénéficiaires d’une bourse d’enseignement accordée par l'État ;
  • Les pupilles de la nation.

Faire une demande d’exonération des droits d’inscription :

Les candidats doivent télécharger le dossier accompagné de la liste des pièces justificatives du 1er juillet au 15 novembre 2013 12h.
ll est impératif de joindre ces documents pour permettre à la Commission d'instruire votre dossier.
 

DATE LIMITE DE RETRAIT DES DOSSIERS : 15 novembre 2013 (12h)

LES COMMISSIONS ONT LIEU TOUS LES MERCREDIS APRES MIDI DE SEPTEMBRE A DÉCEMBRE

Rappel ! IL N’Y A PLUS DE PERMANENCE D’ACCUEIL

 

Une boîte aux lettres est mise à votre disposition uniquement pour les pièces complémentaires.

Aucun dossier incomplet ne sera traité


Mis à jour le 15 novembre 2013


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